Accueil Service Public Vol, vandalisme, escroquerie Vandalisme

Vandalisme

Vandalisme

Mis à jour le 10.08.2009 par La Documentation française

Principe

Le vandalisme consiste à détruire, dégrader, détériorer volontairement le bien d'autrui.

Par exemple : destruction d'un portail, inscription de signes, dessins sur une façade, un véhicule, ...

Peine encourue

L'acte de vandalisme est passible d'une amende de 3 750 € d'amende et d'un travail d'intérêt général s'il n'en résulte que des dommages légers.

En cas de dommage plus important, il est puni de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.

Les peines sont adaptées en fonction des circonstances, de la personnalité et l'âge de l'auteur...

Elles peuvent être aggravées si la dégradation vise un bien publique, un local d'habitation, si elle est commise à plusieurs, ...

La tentative de vandalisme est puni des mêmes peines.

Recours de la victime

La victime d'un acte de vandalisme doit porter plainte pour que l'auteur soit puni et demander la réparation de son préjudice.

Évaluation du préjudice

Le préjudice matériel est équivalent au montant de la valeur du bien détruit ou de la réparation effectuée pour le remettre en état (il convient donc de conserver les factures, rapports d'expertise).

Si les objets détruits avaient une valeur affective, le préjudice moral subi peut être indemnisé.

Le remboursement des frais engagés pour le procès peut également être demandé.

Où s'adresser ?

  • 08 VICTIMES
  • Mairie (Si la mairie propose un service de consultation gratuite d'avocat)

Références

Code pénal : articles 322-1 à 322-4-1