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Vol, vandalisme, escroquerie

Escroquerie

Escroquerie

Mis à jour le 10.08.2009 par La Documentation française

Principe

L'escroquerie consiste à mentir pour obtenir de la victime la remise d'un bien, d'une somme d'argent.

Pour qu'il y ait escroquerie, il faut que l'escroc ait l'intention coupable de se faire remettre quelque chose en utilisant le mensonge.

Le mensonge peut porter sur le nom (usage d'un faux nom par exemple), sur la fausse qualité (fonction, profession, état-civil) ou sur une manoeuvre frauduleuse (acte matériel donnant un "air de vérité" au mensonge: lettre à en-tête d'une société fantôme).

A savoir : Il ne peut y avoir de vol entre époux, sauf lorsqu'ils sont autorisés à vivre séparément (jugement de séparation de corps), ni entre parents et enfants. Le vol peut cependant être retenu entre ces personnes lorsqu'il porte sur des documents indispensables à la vie quotidienne (papiers d'identité, moyens de paiement, ...).

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Vandalisme

Vandalisme

Mis à jour le 10.08.2009 par La Documentation française

Principe

Le vandalisme consiste à détruire, dégrader, détériorer volontairement le bien d'autrui.

Par exemple : destruction d'un portail, inscription de signes, dessins sur une façade, un véhicule, ...

Peine encourue

L'acte de vandalisme est passible d'une amende de 3 750 € d'amende et d'un travail d'intérêt général s'il n'en résulte que des dommages légers.

En cas de dommage plus important, il est puni de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.

Les peines sont adaptées en fonction des circonstances, de la personnalité et l'âge de l'auteur...

Elles peuvent être aggravées si la dégradation vise un bien publique, un local d'habitation, si elle est commise à plusieurs, ...

La tentative de vandalisme est puni des mêmes peines.

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Abus de confiance

Abus de confiance

Mis à jour le 10.08.2009 par La Documentation française

Principe

Il y a abus de confiance quand une personne s'approprie un bien que lui a remis sa victime, propriétaire. Ce bien peut être une somme d'argent, une marchandise, un effet de commerce: document bancaire ou commercial tel que chèque, traite.

A savoir : Il ne peut y avoir de vol entre époux, sauf lorsqu'ils sont autorisés à vivre séparément (jugement de séparation de corps), ni entre parents et enfants. Le vol peut cependant être retenu entre ces personnes lorsqu'il porte sur des documents indispensables à la vie quotidienne (papiers d'identité, moyens de paiement, ...).

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Vol

Vol

Mis à jour le 10.08.2009 par La Documentation française

Définition

Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. Ainsi, pour qu'une personne victime puisse se prévaloir d'un vol il faut :

  • que le bien ait été pris contre sa volonté,

  • que la victime ait été le propriétaire du bien,

  • que le voleur ait eu la conscience réelle de s'emparer du bien et se soit conduit en propriétaire de l'objet volé.

Il n'y a pas vol si le propriétaire a abandonné l'objet.

A savoir : Il ne peut y avoir de vol entre époux, sauf lorsqu'ils sont autorisés à vivre séparément (jugement de séparation de corps), ni entre parents et enfants. Le vol peut cependant être retenu entre ces personnes lorsqu'il porte sur des documents indispensables à la vie quotidienne (papiers d'identité, moyens de paiement, ...).

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