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Violences, atteintes à l'intégrité des personnes

Violences conjugales

Violences conjugales

Mis à jour le 27.08.2009 par La Documentation française

Principe

Les violences conjugales sont celles qui s'exercent au sein d'un couple marié ou non, ainsi que sur les enfants. Elles peuvent également exister à l'égard d'un ancien époux, concubin, partenaire de PACS.

Il peut s'agir de violences psychologiques (mots blessants, menaces, cris), physiques ou sexuelles. La relation de couple ne justifie pas qu'une personne soit forcée d'avoir des relations sexuelles avec son partenaire.

Les violences entre conjoint constituent des circonstances aggravantes aux infractions pénales qui alourdissent les peines encourues. Ceci est valable même lorsque l'acte n'a pas entraîné de séquelles apparentes.

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Coups et blessures

Coups et blessures

Mis à jour le 07.08.2009 par La Documentation française

Coups et blessures volontaires

Définition

Les coups et blessures volontaires visent les actes qui portent atteinte à l'intégrité physique d'un être humain. Les atteintes psychologiques sont également prises en compte.

Ils sont dits volontaires lorsque leur auteur a eu la volonté de commettre un acte violent. Il est alors responsable de toutes les conséquences de cet acte, y compris de celles qu'il n'a pas souhaité. C'est le cas par exemple d'une personne qui, en cherchant à faire peur à quelqu'un ou à l'intimider, la blesse.

Peines encourues

Si le résultat recherché n'est pas pris en compte pour caractériser un acte de violence volontaire, la peine encourue dépend des effets de l'acte

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Agression sexuelle

Agression sexuelle

Mis à jour le 10.08.2009 par La Documentation française

Définition

Actes

Une agression sexuelle est une atteinte sexuelle commise sur une personne par le recours à la violence, la contrainte, la menace ou la surprise.

Le viol est un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis avec violence, contrainte, menace ou surprise.

Tout acte de pénétration est visé : vaginale, anale, buccale par le sexe de l'auteur ou un objet.

Il y a recours à la contrainte, par exemple, lorsqu'un médecin profite de sa position pour commettre des attouchements ;

Il y a recours à la menace lorsque l'auteur promet des représailles en cas de refus de la victime ;

Il y a recours à la surprise lorsque l'auteur se fait passer pour l'ami ou le mari de la victime.

Consentement

Pour caractériser une agression sexuelle ou un viol l'auteur de l'acte doit avoir eu conscience d'imposer ses agissements à la victime, sans son consentement.

Dans le cas d'un viol, le consentement porte sur la pénétration. L'envie de flirter  ne sous entend en aucun cas que la personne accepte d'avoir des relations sexuelles.

L'absence de consentement doit être prouvé, mais les tribunaux sont assez protecteurs des victimes.

Il existe entre époux une présomption de consentement mais il est possible d'apporter la preuve contraire. Le mariage ne justifie pas la contrainte fait à une personne du couple.

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